Conditions Générales de location Centre Paris

Conditions Générales de location Centre Paris

Les présentes conditions de location sont conclues d’une part par la société Centre Paris  au capital de 5.000 euros dont le siège social est à Paris , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris  sous le numéro « B 452 429 764 »Ci-après dénommée "Centre Paris  " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à une location via le site Internet de " Centre Paris" dénommée ci-après " le loueur".

Objet
Les présentes conditions de location visent à définir les relations contractuelles entre Centre Paris  et le locataire et les conditions applicables à toute location effectuée par le biais du site de Centre Paris , que le locataire soit professionnel ou non.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Centre Paris.
Centre  Paris se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le loueur.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site Internet www.centerparis.com
Ces produits et services sont offerts dans la limite des disponibilités.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Centre Paris
Les photographies présentées sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne la décoration des appartements.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix moyens TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Ce prix n'inclut pas le Pack Service dont le coût varie de 30 à 60 € ni l'assurance dommages de 11 €.
Centre Paris se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site Internet le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Pack Service
Le Pack Service pour la durée du séjour comprend :
- Draps, taies d'oreiller et couverture pour chacun des couchages (lit, canapé-lit ou matelas)
- Serviettes de toilette (1 par personne)
- Torchon pour la cuisine (1)
- Rouleau de papier toilettes (1)
- Quelques matériels et produits d'entretien
- Un ménage de l'appartement à l'arrivée.
Le prix du Pack Service varie de 30 à 60 € selon le type d'appartement.
Il est obligatoirement facturé pour chaque appartement réservé.

Assurance
Afin de couvrir d'éventuels dommages causés dans l'appartement, une participation de 11 € est à rajouter pour chaque appartement réservé.
Note : l'assurance ne couvre pas la casse des serrures ni la casse ou la perte des clés.

Clé et serrure
En cas de casse ou de perte de clé, une participation sera demandée au loueur : 50 € pour une clé non protégée (reproductible) et 150 € pour une clé protégée (non reproductible).
En cas de casse de la serrure, une participation de 800 € sera demandée au loueur.

Procédure de réservation
Toute personne souhaitant louer un appartement ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
  • Préciser les commentaires si nécessaires
  • Centre Paris confirme la disponibilité de l’appartement et vous donne les modalités de paiement
  • La Première étape de réservation se fera par l’envoi des coordonnées, adresse postale, noms, prénoms, numéros de téléphone, nombre de personnes qui occuperont l’appartement, jours d’arrivée et de départ.
  • La seconde étape se fera par le paiement de 50% d’acompte à la réservation.
  • Centre Paris confirmera la bonne réception de cet acompte.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Modalités de paiement
Un montant de 50% d’acompte  est exigible à la réservation.
Les paiements seront effectués :
- Soit par virement bancaire
- Soit par chèque issu d’une banque française ou chèque vacances
- Soit par carte de crédit VISA, MASTER CARD ou AMERICAN Express par vente à distance
- Soit   en utilisant le site Internet de paiement sécurisé : www.paypal.com
Attention des frais bancaires s’appliquent sur les paiements par paypal et sur les virements provenant de l’international. Ils seront ajoutés à votre solde.
En cas de non règlement du solde à l'arrivée, une pénalité de 10% du montant total sera appliquée par jour de retard.
À la demande du loueur, il lui sera adressé une facture  faisant ressortir la TVA.
Toutes les informations concernant les modalités de paiements seront transmises après  confirmation de la réservation par la société Centre Paris.

Rétractation
En cas d'annulation ou de non-présentation, l'acompte versé ne serait remboursable.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
La responsabilité de Centre Paris ne pourrait être engagée en cas de :
- dysfonctionnement des services provenant de ses fournisseurs (Internet/TV, énergie, eau, ascenseur, ménage, ...)
- dégât des eaux, rupture anticipée du bail ou tout autre motif rendant l'appartement inoccupable.
Le locataire renonce donc à tout recours en responsabilité ou toute réclamation contre Centre Paris.
Aucun dédommagement ni remboursement ne pourrait être lié à ces problèmes.
En cas de dysfonctionnement des services provenant de ses fournisseurs, Centre Paris mettra tout en œuvre pour en obtenir le rétablissement.
En cas de motif rendant l'appartement inoccupable, Centre Paris se réserve le droit de déloger le locataire pour un appartement de même catégorie ou de catégorie supérieure selon les disponibilités à la survenance dudit motif.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de centre Paris sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Centre Paris.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Centre Paris.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Centre Paris se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Centre Paris . De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 5 Janvier 2007 enregistrée sous le numéro 1211842.

Archivage - Preuve

Centre Paris archivera les réservations et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Centre Paris. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de location en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Conception web : www.interactive-studio.biz : Kigo.net - Connexion Agents Centre Paris

Short term rental in Paris - Paris short term apartments rental - Furnished apartments in Paris - Vacation rental in Paris - Family flat rental in Paris

2 Bedrooms flats in Paris - 3 bedrooms rental apartment in Paris 11th district - Rent a studio in Paris - A familial apartment full furnished in Paris

Rent a studio for student in Paris - Rent a 60sqm apartment in Paris